En cas d’infestation des nuisibles, quelles sont les obligations du bailleur et du locataire ? Cette question est très souvent demandé lorsque des insectes ou des rongeurs viennent occuper un logement de location. Il se peux, souvent, que l’un ou l’autre des parties se rejettent la faute. Callisto Hygiène revient sur les droits et obligations de chacun des parties afin de confondre les responsabilités de chacun.
L’obligation du bailleur
Selon l’article 1719 du Code civil, la première des obligations pour le bailleur est de délivrer un logement décent au locataire. Cela signifie que les rongeurs (rats et souris) et les insectes (punaises de lit et cafards) qui font partie des parasites nuisibles, sont également la cible de cet article.
Le bailleur est tenu de respecter cette loi d’autant que l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 reprend a son tour cette exigence. Ces lois spécifient que le bailleur ne doit pas louer un logement pouvant « porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et que celui-ci est exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
Qu’est-ce qu’un nuisible ?
La loi française (Code de l’environnement, article R-427-6) définit comme nuisible toute espèce animale qui nuit à la santé publique et/ou qui perturbe le bon déroulement de certaines activités humaines. On peut citer les rats, les souris, les punaises de lit, les blattes, les chenilles processionnaires,…
Dératisation ou désinsectisation : qui doit agir ?
Sur ce point, l’article 1720 du code civil et l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 sont clairs, c’est bien le bailleur qui doit entretenir les locaux afin de pouvoir donner au locataire la possibilité de se servir du local ou du logement de la façon prévu par le contrat.
Il doit même procéder à des restaurations, si nécessaire, afin de garantir un logement exempt de toutes conditions favorable à l’apparition et à la prolifération des nuisibles.
Le bailleur doit effectuer toutes les réparations nécessaires au maintien en état
A savoir, que le locataire peut, même, bénéficier d’une indemnisation lié au préjudice de jouissance du logement si celui-ci n’est livré décemment par le bailleur.
Parallèlement à cela, le locataire doit assurer, lui aussi, un entretien régulier de son logement, ceci afin d’éviter un état de salubrité propice à la présence des nuisibles. Si c’était le cas, alors ce serait a lui, dans ce cas précis, a supporter le coût de la dératisation et de la désinsectisation des lieux.
Chacun des parties doit, donc, assumer sa part de responsabilité qui lui incombe.
Qui appeler dans le cadre d’une infestation de nuisible ?
Les techniciens de Callisto Hygiène sauront vous apporter toutes les informations nécessaires aux obligations du locataire et du bailleur afin de vous débarrasser efficacement et légalement d’un infestation de nuisible.
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